Conditions générales de vente
I- Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part « le vendeur » :
MC ACTIV’ Conciergerie
SIRET : 909 769 739 000 14
Siège social : 36 rue d’Alençon – 14100 LISIEUX – France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53909769739
Code NAF : 8121Z
et, d’autre part, « l’Acheteur » :
toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet mcactiv.fr.
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet mcactiv.fr.
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligation du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits sur le site internet. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment à compter de leur mise en ligne et doivent être consultées régulièrement par les acheteurs. Toutefois, ces modifications ne seront pas applicables à toute commande ayant été passée avant la date de modification.
II- Contact
Pour prendre contact avec la société, plusieurs méthodes s’offrent à vous. Vous pouvez avoir recours au téléphone en composant le 0983335425 (prix d’un appel local depuis la France), rédiger un courrier en l’adressant au siège social ou alors transmettre un e-mail à conciergerie@mcactiv.fr.
III- Traitement des données personnelles et confidentialité
Conformément à la loi Informatique et libertés, la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de la SARL MC ACTIV’ et permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer en écrivant à SARL MC ACTIV’ 36 rue d’Alençon 14100 LISIEUX ou via un e-mail adressé à conciergerie@mcactiv.fr.
Pour plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles, merci de consulter la page de Politique de Confidentialité.
IV- Produits proposés à la vente
Les gammes de produits proposées par la SARL MC ACTIV’ sont très aléatoires et concernent principalement le soin de la personne, le soin de la maison et la petite décoration. Chacun des produits proposés à la vente sur le site https://mcactiv.fr n’est pas fabriqué par la SARL MC ACTIV’. Il est important de comprendre que la SARL MC ACTIV’ agit en qualité de revendeur pour des petits producteurs locaux, ou producteurs français. En cas de problème de qualité sur un produit, il est nécessaire de le signaler à la SARL MC ACTIV’ qui se tournera vers le fournisseur concerné afin de prendre les mesures nécessaires par e-mail ou par courrier (joindre toutes les informations utiles comme le numéro de lot, la marque du produit, le nom du produit, le code barre du produit, le ticket de caisse prouvant l’achat auprès de la SARL MC ACTIV’). La SARL MC ACTIV’ ne pourra être tenue responsable d’un problème de qualité ou d’un litige d’étiquetage du produit agissant en qualité de simple revendeur.
V- Offres commerciales, promotions et fidélité
Les tarifs constatés en boutique physique et sur le site internet peuvent être différents, tout comme les offres promotionnelles, les remises, les offres commerciales ou les ventes privilèges. Nos tarifs sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable. Chaque client a la possibilité de participer au programme de fidélité mis en place par la SARL MC ACTIV’. Le programme de fidélité concerne uniquement l’offre boutique et n’est pas cumulable avec une quelconque offre commerciale ou promotionnelle. En cas de vente à distance, il sera nécessaire pour le client de se procurer une carte de fidélité avant toute commande, soit par téléphone, soit par e-mail en s’adressant directement au siège social de l’entreprise. Pour toute information au sujet de son fonctionnement, il en va de même.
VI- Vente à distance et frais d’envoi
La vente des produits proposés pas la SARL MC ACTIV’ peut se faire depuis la boutique physique ou à distance via le site internet de cette même société. Plusieurs options s’offrent aux consommateurs lors du paiement pour la livraison : retrait en point de vente physique, livraison à domicile sur le secteur de LISIEUX (14) ou livraison par transporteur. Des frais s’appliquerons pour chacune des options en livraison hors retrait en point de vente physique.
VII- Délai d’envoi
Lorsque vous effectuez votre commande sur le site https://mcactiv.fr, la boutique la plus proche de l’adresse de livraison reçoit votre commande et est en charge d’expédier votre colis. La durée d’envoi n’est pas limitée dans le temps car notre équipe dépend des fournisseurs pour l’approvisionnement des articles et des transporteurs pour l’acheminement des colis. En cas de commande non reçue dans les 15 jours à partir de la date de commande, il est possible au consommateur de demander le remboursement de la commande si le colis n’est pas en cours d’envoi et qu’il est encore possible pour la boutique d’intercepter le colis concerné. L’intégralité des produits présents sur le site de vente à distance est disponible à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’article commandé s’avérait manquant, il sera possible de le remplacer par un article similaire en termes d’utilisation, de qualité et de tarification.
VIII- Modalité de paiement
Le paiement en ligne pourra s’effectuer directement en carte bancaire via un lien de paiement. Le paiement sera alors traité par le groupe YAVIN qui se chargera du traitement bancaire entre le consommateur et la SARL MC ACTIV’. Il peut également être possible de passer commande par téléphone et ainsi effectuer un règlement par chèque : il faudra alors envoyer la totalité du règlement au siège social de l’entreprise en y indiquant votre nom, prénom et numéro de commande donné par votre interlocuteur lors de la conversation téléphonique. La SARL MC ACTIV’ se réserve le droit d’encaisser votre chèque avant l’envoi de votre colis afin d’en vérifier sa validité. Attention, aucun colis ne pourra être envoyé avant paiement.
Conformément à la loi N°92-1442 du 31/12/92, un intérêt de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt légal sera appliqué au montant de toute facture payée hors délai. En application des articles L441-3 et L441-6 du Code de Commerce, une indemnité de recouvrement de 40,00 € pourra être réclamée en cas de retard de paiement.
IX- Droit de rétractation
Chaque consommateur peut changer d’avis dans le cadre d’une vente à distance et dans ce cas, peut se rétracter sur sa commande pendant une durée légale de 14 jours à partir du lendemain de la date de la commande. Pour effectuer une rétractation, il suffira de prendre contact par e-mail ou par voie postale avec l’entreprise en demandant l’exercice de votre droit de rétractation. Une fois la notification envoyée et si elle a été envoyée au cours du délai imparti, il vous sera demandé de retourner à votre charge l’intégralité des articles concernés par la commande complète et dans un état irréprochable. Tout article utilisé, dégradé, ouvert ou impropre à la vente ne pourra être repris même pendant le délai prévu. Un remboursement sera émis par la SARL MC ACTIV’ sur les articles éligibles une fois le colis reçu et vérifié.
X- Retour de marchandises
Vous disposez d’un délai de 14 jours à partir du lendemain de votre commande pour effectuer un retour pour convenance, les frais de retour de marchandises sont à la charge du consommateur. Les produits repris par la boutique doivent être complets, dans leur emballage d’origine en état irréprochable et non ouverts. Dans le cas où le produit retourné serait utilisé même pour « tester » ou simplement ouvert juste pour « sentir », la SARL MC ACTIV’ se réserve le droit d’annuler le remboursement du produit et remettra le produit concerné à votre disposition directement depuis ses locaux sans envoi possible.
XI- Garantie et service après-vente
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, tous les produits électriques sont garantis pour une période de 2 ans à compter du jour de l’achat du matériel. La garantie s’exerce auprès de la boutique émettrice de l’article et sera mise en place avec le fournisseur concerné afin d’effectuer une réparation du produit ou un remplacement. Le remboursement d’un produit défectueux sera envisageable que si le produit concerné ne peut être remplacé. Les produits consommables ne sont pas garantis. Pour exercer un retour de marchandises pour une prise en charge SAV ou de garantie, veuillez prendre contact avec le siège social de l’entreprise avant d’effectuer une quelconque démarche. Les frais d’envoi des produits défectueux sont à la charge du consommateur.
XII- Obligation du client
Le consommateur s’engage à bien lire les descriptions des articles et à respecter les consignes d’utilisation de chacun des produits. La SARL MC ACTIV’ ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’allergie. En cas de problème, il appartient au consommateur de contacter le service client ou service consommateur dont les coordonnées figurent sur chacun des produits, le cas échéant, le consommateur devra se rapprocher de la boutique MC ACTIV’ pour obtenir les coordonnées du fabriquant. Le client s’engage à honorer l’intégralité du paiement de sa commande, et ce même si le colis serait expédié avant paiement définitif de sa part. Chaque consommateur et utilisateur du site atteste avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales de vente et s’engage à s’y conformer.
XIII- Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de LISIEUX.