Mentions Légales

Modifié le 24/02/2024.

I - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mcactiv.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL MC ACTIV’

SIRET : 909 769 739 000 14

Code NAF : 8121Z

Siège social : 44 route de Caen – 14100 Saint-Désir – France

Téléphone : 09.83.33.54.25

Adresse E-Mail : conciergerie@mcactiv.fr

Conception et Réalisation : SARL MC ACTIV’

Site Web : https://mcactiv.fr

Responsable publication : M. BESNIER Thomas

Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tel : 1007

II - Conditions générales d’utilisation du site

Toute personne qui utilise le site https://mcactiv.fr certifie avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation. La navigation équivaut acceptation totale de ces dernières. Elles sont susceptibles d’être modifiées et étayées, nous invitons donc les utilisateurs à les consulter avec régularité. Nous faisons en sorte de mettre le site à jour fréquemment, ce pourquoi la consultation des mentions légales se doit d’être régulière afin de prendre connaissance d’éventuels changements.

III - Description des services

Les responsables de communication font de leur mieux afin de fournir des informations précises sur le site https://mcactiv.fr au sujet de l’ensemble des activités de la société et des services qu’elle propose. Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de M. BESNIER Thomas. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité.

IV - Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le site https://mcactiv.fr est la propriété intellectuelle de M. BESNIER Thomas. De ce fait, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation d’éléments ou de la totalité du site internet sans autorisation écrite préalable de sa part est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons le texte, les images, les réalisations graphiques et le développement web.

V - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européen- ne du 24 octobre 1995. Dans un souci d’amélioration de l’expérience utilisateur, le site https://mcactiv.fr recueille des statistiques tels que la provenance des utilisateurs et leur adresse IP, le chemin parcouru pour arriver sur le site internet et la navigation sur le site. L’utilisateur est donc conscient, dès lors qu’il navigue sur le site https://mcactiv.fr de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Nous garantissons que les informations personnelles de l’utilisateur récoltées ne seront pas publiées sur le site internet ou transmise à de tierces personnes. Les informations personnelles recueillies sont archivées par la société durant 10 ans et font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

VI - Liens hypertextes et cookies

Selon la définition de la CNIL, “un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.”

La navigation sur le site https://mcactiv.fr engendre l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Lors de sa première navigation sur le site, une fenêtre s’affiche pour demander à l’utilisateur s’il accepte ou refuse l’utilisation des cookies. En cas de refus, certains services risquent d’être inaccessibles à l’utilisateur mais cela ne l’empêchera pas de naviguer sur le site. Son utilisation sera cependant limitée. L’utilisateur peut revenir à tout moment sur sa décision en utilisant les paramètres de son navigateur.

Par ailleurs, le site https://mcactiv.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites n’appartenant pas à la société MC ACTIV’. De ce fait, elle n’a pas la possibilité de vérifier l’exactitude du contenu des sites ainsi visité, ni leur sécurité, et ne pourra de ce fait assumer quelconque responsabilité lors de la visite de ces derniers.