Mentions LĂ©gales

Mentions LĂ©gales

Modifié le 24/02/2024.

 I - PrĂ©sentation du site  

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site mcactiv.fr l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :

PropriĂ©taire : SARL MC ACTIV’

SIRET : 909 769 739 000 14

Code NAF : 8121Z

SiĂšge social : 44 route de Caen – 14100 Saint-DĂ©sir – France

Téléphone : 09.83.33.54.25

Adresse E-Mail : conciergerie@mcactiv.fr

Conception et RĂ©alisation : SARL MC ACTIV’

Site Web : https://mcactiv.fr

Responsable publication : M. BESNIER Thomas

HĂ©bergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tel : 1007

  II - Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site

Toute personne qui utilise le site https://mcactiv.fr certifie avoir pris connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation. La navigation Ă©quivaut acceptation totale de ces derniĂšres. Elles sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es et Ă©tayĂ©es, nous invitons donc les utilisateurs Ă  les consulter avec rĂ©gularitĂ©. Nous faisons en sorte de mettre le site Ă  jour frĂ©quemment, ce pourquoi la consultation des mentions lĂ©gales se doit d’ĂȘtre rĂ©guliĂšre afin de prendre connaissance d’éventuels changements.

  III - Description des services

Les responsables de communication font de leur mieux afin de fournir des informations prĂ©cises sur le site https://mcactiv.fr au sujet de l’ensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ© et des services qu’elle propose. Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilitĂ© de M. BESNIER Thomas. En consĂ©quence, les informations fournies ne prĂ©tendent pas Ă  l’exhaustivitĂ©.

  IV - PropriĂ©tĂ© intellectuelle et droits d'auteur

Le site https://mcactiv.fr est la propriĂ©tĂ© intellectuelle de M. BESNIER Thomas. De ce fait, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation d’élĂ©ments ou de la totalitĂ© du site internet sans autorisation Ă©crite prĂ©alable de sa part est prohibĂ©e et pourra entraĂźner des actions et poursuites judiciaires prĂ©vues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Par Ă©lĂ©ments, nous entendons le texte, les images, les rĂ©alisations graphiques et le dĂ©veloppement web.

  V - Gestion des donnĂ©es personnelles

En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©en- ne du 24 octobre 1995. Dans un souci d’amĂ©lioration de l’expĂ©rience utilisateur, le site https://mcactiv.fr recueille des statistiques tels que la provenance des utilisateurs et leur adresse IP, le chemin parcouru pour arriver sur le site internet et la navigation sur le site. L’utilisateur est donc conscient, dĂšs lors qu’il navigue sur le site https://mcactiv.fr de fournir ces informations.

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.

Nous garantissons que les informations personnelles de l’utilisateur rĂ©coltĂ©es ne seront pas publiĂ©es sur le site internet ou transmise Ă  de tierces personnes. Les informations personnelles recueillies sont archivĂ©es par la sociĂ©tĂ© durant 10 ans et font l’objet d’une dĂ©claration Ă  la CNIL.

  VI - Liens hypertextes et cookies

Selon la dĂ©finition de la CNIL, “un cookie est un petit fichier stockĂ© par un serveur dans le terminal (ordinateur, tĂ©lĂ©phone, etc.) d’un utilisateur et associĂ© Ă  un domaine web (c’est Ă  dire dans la majoritĂ© des cas Ă  l’ensemble des pages d’un mĂȘme site web). Ce fichier est automatiquement renvoyĂ© lors de contacts ultĂ©rieurs avec le mĂȘme domaine.”

La navigation sur le site https://mcactiv.fr engendre l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Lors de sa premiĂšre navigation sur le site, une fenĂȘtre s’affiche pour demander Ă  l’utilisateur s’il accepte ou refuse l’utilisation des cookies. En cas de refus, certains services risquent d’ĂȘtre inaccessibles Ă  l’utilisateur mais cela ne l’empĂȘchera pas de naviguer sur le site. Son utilisation sera cependant limitĂ©e. L’utilisateur peut revenir Ă  tout moment sur sa dĂ©cision en utilisant les paramĂštres de son navigateur.

Par ailleurs, le site https://mcactiv.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites n’appartenant pas Ă  la sociĂ©tĂ© MC ACTIV’. De ce fait, elle n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier l’exactitude du contenu des sites ainsi visitĂ©, ni leur sĂ©curitĂ©, et ne pourra de ce fait assumer quelconque responsabilitĂ© lors de la visite de ces derniers.